Le Grand Duché de Luxembourg,
situé au centre de l'Europe entre la Belgique, l'Allemagne et la France,
est le plus petit état membre de la Communauté Européenne (2 586 km²).
Sa population est d'environ 421.000 habitants, sa capitale est Luxembourg Ville.

Le Grand Duché de Luxembourg est un état souverain et indépendant, membre à part entière de différentes institutions internationales. En particulier, il est membre fondateur de la Communauté Européenne, et héberge plusieurs institutions communautaires.

Armoirie du Luxembourg

Le Palais Grand-Ducal

Le Grand Duché de Luxembourg reste statistiquement le pays le plus riche du monde avec un PIB au prix de marché par habitant de 44 260 €.

La Place d'Armes

Au Luxembourg, le secteur bancaire poursuit quant à lui sa croissance avec 220 organismes bancaires présents sur le sol Luxembourgeois et une augmentation de 3.5 % par an, en moyenne, de l'emploi global dans ce secteur.

L'attractivité du Grand Duché de Luxembourg est due, entre autre, au principe de l'absence de retenues à la source, à la qualité des services financiers et à l'absolu secret bancaire.

Le Boulevard Royal

La politique économique se caractérise essentiellement par sa tradition libérale, notamment en matière de droit d'établissement.
Le gouvernement a réussi à créer un environnement favorable à l'initiative privée en offrant une structure avec des coûts d'exploitation hautement compétitifs.

Un large éventail d'incitations financières et fiscales à l'investissement privé stimule directement l'établissement d'entreprises nouvelles au Grand Duché de Luxembourg.

Le Luxembourg n'est pas uniquement une place financière pour les investisseurs... 

Bienvenue ! Moïen ! Welkom ! Wilkommen !

• Avocats spécialisés dans le Conseil Economique et la Législation Fiscale Européenne,
• Fiduciaire spécialisée dans la Comptabilité et Création de Sociétés,
• Conseil en création d'entreprises : Espagne, Belgique, Slovénie, Chypre, Slovaquie, etc...
• Notaires

Vous comprendrez, qu'il ne nous est pas possible de vous communiquer de tarif; chaque projet de constitution est un cas spécifique que nous analysons à l'occasion d'une consultation gratuite. 

Pour ce faire, merci de nous écrire par e-mail : admin@omniumcom.com pour convenir d'un rendez-vous.

A cet effet, un conseiller peut vous recevoir du lundi au samedi.

Vous souhaitant bonne visite et bonne lecture, Je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l'assurance de mes sentiments dévoués.

Le Manager

"En affaire, le secret de la réussite est de savoir quelque chose que personne ne sait..."


Pourquoi le Grand Duché ?
LES CHARGES SOCIALES
Situation au 01/10/2005 Indice 652,16

Taux de cotisation

• Le secret bancaire (c'est une loi)
• Légalité (Traité de Rome/Maastricht)
• Les titres au porteur (avec leurs avantages)
• L'entier anonymat des sociétés...
• Les charges sociales employeur/employé 23.71%
• Les frais professionnels déductibles (voiture, hôtel, restaurant, voyage, etc...)
• Holding 1929 (non soumise à l'impôt sur les revenus des collectivités)
• Possibilité d'être résident Luxembourgeois (ce qui n'est pas une obligation), accompagnée d'un permis de conduire luxembourgeois.
  
  

Les avantages luxembourgeois
S.A. société anonyme,
S.A. Immobilière,
Holding 1929,
S.A. Soparfi (société de participations financières)
S.A. entièrement anonyme avec TITRES AU PORTEUR

Aux vues du traité de Rome et des textes qui ont été ratifiés à Maastricht, a été instaurée la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. De ce fait, tout citoyen européen a la possibilité en toute légalité de constituer une société dans un des pays de la Communauté Européenne où il y trouve son intérêt.

Secret bancaire

• Ouverture de compte toutes devises.
• Rémunération de compte.

Fiscalité

• T.V.A. avec numéro de T.V.A. intra-communautaire, facturation H.T. pour les entreprises des 25 états de la Communauté Européenne.
• T.V.A. payable au pays de destination.
• T.V.A. à 15 % en règle générale et de 12 % en prestation de services.

Droit de succession

• Frais minimisés sur titres au porteur.

Charges sociales

• Total des parts salariales et patronales 23,71%.

Frais de vie

• Possibilité de déduire les frais de voyage et autres missions.

Possibilité d'obtenir une carte de résident

• Résidence au Grand-Duché de Luxembourg.
• Il n'y a pas d'obligation d'être résident Luxembourgeois pour constituer une société au Grand-Duché de Luxembourg.

Permis de conduire luxembourgeois

• Carte de résident obligatoire.

Conditions générales
Conditions pour créer une société au Grand Duché de Luxembourg

SA Commerciale, Soparfi ou Holding et SA Immobilière (2 associés, 3 administrateurs et 1 commissaire aux comptes que nous sommes)

• Le Capital Social 31 000 Euros est libéré le jour de la constitution.
• Possibilité de libérer de moitié soit 15 500 Euros (cinq ans pour solder le montant du capital) sauf holding.
• Il est possible que les associés soient des personnes physiques ou morales.
  Par exemple : une Soparfi. De ce fait l'anonymat de la société est entièrement préservé.

SARL (2 associés ou 1 seul en unipersonnelle et 1 gérant)

• Capital social: 12 400 Euros
• Peut-être libérable sous 10 jours.

Sociétés Etrangères, Espagnole, Roumaine, Anglaise

• Sans apport de Capital.

Un régime favorable
LE HOLDING 1929

DEFINITION
La loi du 31 juillet 1929 n'a pas créé une nouvelle forme de société, mais un environnement fiscalement favorable à une société de capitaux luxembourgeois.

La condition liée à ce régime fiscal limite l'activité de cette société à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères et à la gestion ainsi qu'à la mise en valeur de ces participations de manière à ce qu'elle n'ait pas d'activité industrielle propre et qu'elle ne tienne pas un établissement commercial ouvert au "public". (Article 1er de la Loi).

Un régime fiscal particulièrement favorable.
Le Législateur Luxembourgeois a promulgué en 1929 une réglementation régissant les sociétés de participations financières ceci dans le but d'éliminer les effets de la double imposition.

Cette loi du 31 juillet 1929, qui aujourd'hui encore constitue le texte fondamental en matière de société holding, a instauré pour ces sociétés un régime fiscal particuliérement favorable.

En tenant compte des facilités d'application et des garanties d'exécution qu'elle offre, la loi sur les sociétés holding peut être considérée comme une des lois les plus libérales du monde dans le domaine.

Les capitaux étrangers se sont très vite intéressés à cette législation de faveur. Des sociétés holding, constituées sous des formes et pour des raisons les plus diverses, vinrent se fixer dès les années 30 au Grand Duché de Luxembourg. Leur nombre est depuis lors en progression constante.


LA SOCIETE IMMOBILIERE

DEFINITION
La société a pour but l'achat, la vente, la gestion de biens immobiliers, ainsi que la prise de participations dans les sociétés civiles immobilières.

Une société Immobilière de droit Luxembourgeois peut vous permette de constituer un patrimoine immobilier en France, en échappant, tant à l'imposition des revenus locatifs qu'à l'imposition de la plus-value générée lors de la revente du bien.

• Pour la constitution :
  Accueil, première réunion de travail, recherche d'existence de nom, projet de statuts, certificat de non-faillite personnelle, les frais de Notaire, demande d'autorisation de commerce, timbres, publicité, mémorial, ouverture bancaire, demande de numéros de TVA, intervention administrative, éventuellement demande de carte de résident, demande de permis de conduire Luxembourgeois, honoraires fiduciers, nos honoraires.
• Pour la domiciliation :
  Domiciliation adresse commerciale, siège social, réception, tri, mise à disposition ou réexpédition du courrier hebdomadaire, prise de rendez-vous, facturation, envoi courrier, mise à disposition de bureaux et d'une salle de réunion et relevé courrier électronique internet. Permanence téléphonique personnalisée, transmission immédiate des communications, permanence télécopie, retransmission fax avec notre partenaire.
• Pour la comptabilité :
  Traitement comptabilité, saisie comptable, relevé de comptes bancaires frais généraux, toutes déclarations fiscales et administratives, situation mensuelle, traitement des salaires, émission de factures.
• Le Commissariat aux Comptes.
  

Revue de presse

Tous au Luxembourg - Le nouvel observateur
En toute l'égalité, le PDG d'une entreprise française controlée aux trois quarts par l'Etat vient de créer une filiale au Grand-Duché, pour payer moins de charges sociales. Avec la bénédiction du gouvernement français, pourtant prévenu des risques de contagion. Un précédent fâcheux.

Un régime fiscal très favorable pour les étrangers - Nice matin
Acheter une résidence secondaire sous le couvert d'une société luxembourgeoise est une formule très avantageuse. Explication.

Les sociétés commerciales luxembourgeoises - Nice matin
Une société commerciale luxembourgeoise constitue un vecteur particulièrement intéressant pour l'achat d'une maison d'habitation en France par un non-résident qui pourra bénéficier de tous les avantages de la détention par une personne morale interposée, sans en souffrir les inconvénients.

L'immobilier avec le Luxembourg
Le 23 avril 2002, la Cour administrative Luxembourgeoise a rendu un arrêt...  
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